1. Préambule
Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client aux Programmes/Ateliers en ligne ou séances en présentielles proposés par Ketzaly Bien être.
Le présent Site Internet https://ketzaly.ch (ci-après le “Site”) présente les pages de ventes et les modalités d’accès pour une Commande passée via la Boutique (Livre de vie / yoga des Marmottes) ou pour les séances de yoga, de shiatsu et de Breathwork.
Lorsqu'une commande comporte un accès à des vidéos pré-enregistrées, l'accès s’effectue par la plateforme System IO. Lorsqu'une commande comporte un accompagnement, les séances sont à réserver sur TidyCal ou One Doc et se passent sur Zoom, au cabinet de Ketzaly Bien être ou à la salle de yoga d'Estavayer-le-Lac ou dans les locaux du centre ADOBES à Prilly. Concernant l'élaboration du plan d'action de l'accompagnement, un formulaire est à compléter au préalable sur Google Forms, puis est stocké sur un Drive. Lorsqu'une commande propose un suivi avec des exercices pour passer à l'action, les exercices se trouvent dans la plateforme System IO et/ou sur un Drive.
Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’achat, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Ketzaly Bien être une Commande via la Boutique (Livre de vie / Yoga des Marmottes) ou pour les séances de yoga, de shiatsu ou de Breathwork.
2. Dispositions générales
Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications par Ketzaly Bien être. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à une Commande via la Boutique (Livre de vie / Yoga des Marmottes) ou pour les séances de yoga, de shiatsu ou de Breathwork.
Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’achat provenant du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande/Achat de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par Ketzaly Bien être sont rédigés ou enregistrés en français.
3. Services
Sont concernés par les présentes Conditions générales de ventes, les services suivants :
- Boutique en ligne (Livre de vie / Yoga des Marmottes)
- Séance de yoga, de shiatsu et de Breathwork.
L'ensemble des Services sont disponibles à vie. C’est-à-dire tant que le Service existe. Si un Service ne devait plus être proposé par Ketzaly Bien être, Ketzaly Bien être averti le Client 6 mois avant de lui enlever l’accès au Service. Ceci, afin de garantir que le Client puisse bénéficier du contenu. Au terme des 6 mois, Ketzaly Bien être envoie le contenu du Service par mail au Client via SwissTransfer. Si le Client désire conserver le contenu, il a 30 jours pour télécharger le contenu et le stocker sur son ordinateur.
4. Commande
Le Client qui souhaite l’accès à une Commande via la Boutique (Livre de vie / Yoga des Marmottes) ou aux séances de yoga, de shiatsu ou de Breathwork, doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est renvoyé vers une page de paiement ou de réservation.
Avant de procéder au paiement, le Client vérifie ses coordonnées. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité de Ketzaly Bien être ne pourra être engagée en cas d’erreur.
Il procède à l’acceptation des Conditions Générales de Vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.
Le Client reçoit la confirmation de la création de son Espace Membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse mail renseignée au moment de la Commande.
Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer Ketzaly Bien être par email à l’adresse suivante : info@ketzaly.ch, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.
Toute Commande validée par le Client et confirmée par Ketzaly Bien être dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son Espace Client. Ketzaly Bien être a également accès à l’historique de Commande du Client.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont affichés sur le Site en Franc Suisse (CHF). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une Commande du Client est celui annoncé au moment de cette dernière.
En aucun cas un Client ne pourra exiger l'application de réduction n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Le paiement en 1 fois est exigible immédiatement à la date de la Commande, y compris pour les Services à venir.
Pour les paiements qui interviennent en plusieurs fois, les modalités de paiement des échéances sont indiquées sur le Site. Le paiement de la première mensualité doit être effectué lors de la Commande et les mensualités suivantes sont perçues par voie de prélèvement automatique. Le Client reconnaît qu’il reste dans ce cas tenu au paiement intégral de sa Commande en application du Contrat et qu’il doit le solde restant.
Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de la mise à disposition du Service. Ketzaly Bien être se réserve en outre le droit de réclamer des intérêts de retard de 5% sur le montant restant en défaut de paiement, à dater d’une mise en demeure adressée par Ketzaly Bien être au Client.
Le Client peut effectuer le règlement par cartes bancaires (Mastercard, Visa, American Express, Discover). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Ketzaly Bien être.
Si le Client n'a pas de carte de crédit, il est prié de prendre contact avec Ketzaly Bien être afin que le règlement puisse se faire par Twint ou par versement sur le compte banciare de Ketzaly Bien être. Ces possibilités de paiements sont valables uniquement pour le paiement en 1x.
Ketzaly Bien être n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.
Ketzaly Bien être se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’accès à un Service à un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une Commande antérieure ou alors si celui-ci a refusé l’application de ces présentes Conditions Générales de Vente. Ketzaly Bien être en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, Ketzaly Bien être lui restitue la somme engagée dans un délai raisonnable.
6. Rétractation et annulation
Lors d’un contrat conclu à distance, dans les conditions prévues par la Loi, le Client peut bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours.
Néanmoins, pour avoir accès à sa Commande via la Boutique (Livre de vie / Yoga des Marmottes) et pour les séances de yoga, de shiatsu et de Breathwork, le Client doit expressément renoncer à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet au moment de la Commande.
Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler. Le fait d’avoir accès au contenu numérique du Service en ligne et/ou de son Book réalisé sur-mesure et/ou de son accompagnement individuel et d’avoir renoncé à son délai de rétractation empêche toute annulation et tout remboursement.
7. Modalités d’accès aux Services proposés par Ketzaly Bien être
Les Services de la Boutique (Livre de vie / Yoga des Marmottes) ou pour les séances de yoga, de shiatsu ou de Breathwork sont mis à disposition du Client après le paiement complet de la prestation ou selon le plan de paiement choisi. Un délai de livraison ou d’attente peut être indiqué sur le Site, notamment pour les Services personnalisés comme le Livre de vie et les séances de yoga, de shiatsu ou de Breathwork.
Lorsqu'une commande comporte un accès à des vidéos pré-enregistrées, des exercices, l'accès s’effectue par la plateforme d'hébergement en ligne System IO. Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre Espace Membre.
Pour la bonne gestion de la plateforme d’hébergement en ligne System IO, Ketzaly Bien être peut à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou en partie de manière temporaire
- Supprimer toute information jugée erronée
- Suspendre le contenu en ligne pour procéder à des mises à jour, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique
Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.
La responsabilité de Ketzaly Bien être ne peut être engagée lors d'événements ne résultant pas de son fait :
- Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès à la plateforme d’hébergement en ligne System IO
- Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal du Client à la plateforme d’hébergement
- Non-respect du Client de ses obligations de navigation
- Dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur la plateforme d’hébergement
Lorsqu'une commande comporte un accompagnement, les séances sont à réserver sur TidyCal ou One Doc et se passent sur Zoom, au cabinet de Ketzaly Bien être, à la salle de yoga d'Estavayer-le-Lac ou dans les locaux D'ADOBES à Prilly. Lorsqu'une commande propose un suivi avec des exercices pour passer à l'action, les exercices se trouvent également sur un Drive en plus de la plateforme System IO.
Le Client s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site. Il ne doit en aucun cas compromettre le fonctionnement normal de celui-ci par un quelconque moyen. Il reste responsable de la navigation sur la plateforme d’hébergement et des décisions effectuées à l’issue de celle-ci.
Si le Client ne souhaite plus avoir accès au Service en ligne, il est tenu d’en informer Ketzaly Bien être par email à l’adresse suivante : info@ketzaly.ch, qui se chargera de lui enlever l'accès au contenu ainsi qu'à la plateforme d’hébergement. Toutefois, le Client ne peut pas demander un remboursement de la prestation.
8. Incapacité de Ketzaly Bien être
En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, Ketzaly Bien être se réserve le droit de modifier le planning prévu du Service sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités.
Ketzaly Bien être avertit le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de sa Commande. En cas de non-maintien de la Commande, Ketzaly Bien être s’engage à procéder au remboursement.
9. Obligations du Prestataire
Ketzaly Bien être est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Service et dans toutes les ressources proposées. Ketzaly Bien être s'engage à livrer le contenu indiqué sur la page de présentation du Service ainsi qu'à soutenir le Client sur demande. Ketzaly Bien être fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse les contenus des prestations avant de procéder à l’achat de sa Commande et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.
Bien sûr, dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter Ketzaly Bien être par le formulaire de contact qui se trouve sur le site.
Ketzaly Bien être s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Service commandé sur la boutique (Livre de vie / Yoga des Marmottes) ou pour les séances de yoga, de shiatsu ou de Breathwork, ainsi qu'après la fin de ceux-ci.
Ketzaly Bien être met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme d'hébergement System IO ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche de Ketzaly Bien être afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité de Ketzaly Bien être n’est pas engagée.
10. Obligations du Client
Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec Ketzaly Bien être et de rester respectueux tout au long de son accès à sa Commande.
Le Client doit utiliser les services conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu ou les accès du Service et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès, son contenu et les différents échanges eu avec Ketzaly Bien être.
Le Client peut se voir refuser l’accès au Service s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :
- Les codes d’accès à la plateforme d’hébergement System IO sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les mêmes codes pour bénéficier de l’accès au contenu, Ketzaly Bien être se réserve le droit de facturer les accès supplémentaires au prix affiché lors du délit
- Le contenu du Service est pour un usage privé et ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante
Ainsi, Ketzaly Bien être se réserve le droit de refuser l’accès du Client au Service dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions Générales de Vente. Ketzaly Bien être n’est tenu d’aucun préavis, sauf lors d’un retard de paiement. Dans ce cas, Ketzaly Bien être laisse un délai de 14 jours au Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès au contenu du Service.
En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption au contenu du Service et de l’accès à l'Espace Membre de la part de Ketzaly Bien être n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.
11. Témoignages retours d'expérience
Ketzaly Bien être peut solliciter l’avis du Client concernant le Service commandé, et ainsi obtenir son témoignage et retour d'expérience. Ce dernier pourra servir de vitrine à Ketzaly Bien être et assurer la promotion de ses offres en figurant sur le Site ou l’Instagram de Ketzaly Bien être. Si Ketzaly Bien être souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.
Le Client peut s’opposer à la publication de son témoignage en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : info@ketzaly.ch. Ketzaly Bien être s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.
12. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les photographies, illustrations, images, images animées, animations, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant dans la Boutique ou pour les séances de yoga, de shiatsu ou de Breathwork proposés par Ketzaly Bien être sont soumis aux droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci entraîne l’exploitation exclusive des supports et des contenus à des fins privées par le Client.
Tous les contenus inclus dans les Services proposés par Ketzaly Bien être sont protégés par les droits d’auteur de Ketzaly Bien être. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différents contenus, ressources et supports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de Ketzaly Bien être, sont strictement interdites sous peine de poursuites, sauf si autorisation écrite préalable de Ketzaly Bien être.
13. Collecte et traitement des données personnelles
Le recueil et le traitement des données personnelles est effectué par Ketzaly Bien être. Les modalités de traitement et conservation des données ainsi que les différents droits que possède l’Utilisateur sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Suisse.
Ketzaly Bien être invite le Client à se rapprocher par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : info@ketzaly.ch. Ketzaly Bien être s’engage à lui apporter une réponse dans un délai raisonnable en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.
Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Date de création : 20.12.2024
Date de mise à jour : 20.12.2024
